Conditions générales

En visitant le site Web Passeurs de mémoire en français comme en anglais (Trace my Roots) ci-après appelé « site » et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté tout le contenu et les conditions du présent avis et acceptez tout ce qui y est énuméré.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’accéder au siteou de l’utiliser. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques du site exploité par Parcours Fil Rouge inc., vous n’êtes pas autorisé à continuer de l’utiliser et, par le fait même, vous contrevenez aux présents règlements et conditions.

Parcours Fil Rouge inc. peut réviser les présentes conditions à tout moment et la mise à jour s’affichera au bas de la présente page. La consultation ou l’utilisation du site postérieure à l’affichage de telles modifications vaudra l’acceptation des conditions révisées. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, que vous soyez propriétaire d’un appareil donnant accès au site ou que vous soyez l’invité du propriétaire d’un appareil donnant accès au site(les propriétaires d’appareils sont tenus d’informer leurs invités de l’existence de ces conditions).

L’emploi du masculin vise à alléger le texte. Il sert à désigner autant le genre féminin que le genre masculin.

1. Présentation sommaire

Le Site et ses contenus misent sur la richesse des sources documentant la vie des premiers arrivants d’un territoire et de leurs descendants. Le Site propose des circuits autoguidés originaux dessinant des parcours propres à une vingtaine de familles et enrichis, en lien avec ces mêmes familles, par des capsules d’info. Il propose à chaque famille un circuit conçu pour découvrir des composantes variées de leur histoire. Chaque circuit regroupe des lieux associés aux membres d’une même famille, par exemple, on y repère le cimetière où se trouvent leurs sépultures, les maisons qu’ils ont habitées, les moulins, les beurreries, les ferblanteries qu’ils ont tenus, les écoles qu’ils ont construites ou fréquentées…

2. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à l’avis légal et aux Conditions générales d’utilisation du site en français et en anglais (Passeurs de mémoire et Trace my Roots).

2.1 Parcours Fil Rouge

Parcours Fil Rouge inc. est un organisme sans but lucratif ayant son siège social au 100, 4e avenue, La Pocatière (Québec), G0R 1Z0. Parcours Fil Rouge est le détenteur de tous les droits associés au Site.

2.2 Utilisateur

La personne qui navigue sur le Site est l’utilisateur. Cette personne qui navigue et/ou utilise le site, totalement ou partiellement, déclare avoir lu, compris et accepté tout le contenu du présent avis légal.

2.3 Circuit

Un circuit est composé de stations retraçant l’histoire des ancêtres d’une famille. Chaque circuit se compose de 6 à 10 stations.

2.4 Station

Chaque station d’un circuit est un lieu physique que le visiteur peut visiter en s’y rendant à l’aide de géolocalisation ou des instructions écrites qui sont présentées.  

2.5 Capsule d’info

La capsule d’info se compose de différents points d’info relatifs à l’histoire d’une famille et à certaines personnes qui la composent. Elle intègre une courte narration, un tableau généalogique sommaire ainsi que des images, textes, actes et autres qui composent le contenu multimédia disponible.

3. Conditions d’utilisation 

Parcours Fil Rouge assure la gestion du site et le suivi auprès des utilisateurs de celui-ci-ci. Voici les conditions d’utilisation :

3.1 Âge requis

Toute personne d’âge mineur qui utilise le site reconnaît être autorisée à le faire par une personne apte à prendre de telles décisions (père, ou mère ou tuteur légal) au sens des lois qui prévalent au Canada, province de Québec. Le parent ou tuteur légal assume la responsabilité entière de sa décision. Passeurs de mémoire propose des contenus et activités généralement accessibles à tous les âges, mais il appartient aux parents ou tuteurs légaux d’en décider. Il appartient aux parents ou tuteurs légaux de juger si ces personnes mineures doivent être accompagnées par un superviseur ou non lors des déplacements. Cette règle s’applique aussi pour toute personne qui aurait un handicap à risque, tel un âge mental limitant ses capacités de compréhension par rapport à Passeurs de mémoire.

3.2 Moyen d’accès au service

Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de bénéficier d’un accès Internet et d’un logiciel qui lui permettent d’accéder aux contenus du Site. 

3.3 Accessibilité et compatibilité 

Les circuits sont accessibles sur le site à partir des navigateurs Chrome, Safari et Mozilla Firefox, sur les téléphones intelligents et les tablettes. Le siteest compatible avec les navigateurs mentionnés. L'expérience sera optimale sur appareils mobiles.

3.4 Droits d’auteur 

Tous les droits relatifs à la pleine utilisation et à la pleine exploitation du site appartiennent à Parcours Fil Rouge inc. et à ses éventuels cessionnaires dûment autorisés, incluant tous les droits relatifs à la conceptualisation, à l’ergonomie et à la programmation du site.

Les modules informatiques du Site ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie, en dehors du contexte de Passeurs de mémoire. Toute autre utilisation est strictement interdite. Aux fins de précision, la modification, la publication, le téléchargement, la reproduction sur un autre site Internet ou l’utilisation à des fins publiques ou commerciales des modules informatiques se retrouvant sur ce site, en totalité ou en partie, sont strictement prohibés sans l’accord préalable de la direction de Parcours Fil Rouge inc.

Si vous remarquez la présence d’un contenu qui constitue une violation des droits d’auteur d’un individu ou d’un organisme, ou encore un contenu offensant ou contrevenant à la vie privée selon les lois du pays où se trouve le créateur de circuits et selon les lois en vigueur au Canada, il vous est possible de le signaler au modérateur du site qui pourra ensuite effectuer ce qu’il faut pour corriger la situation. Pour ce faire, veuillez nous écrire à l’adresse courriel suivante : info@filrougeinc.com.

3.5 Fiabilité des contenus

Les données contenues sur le Site ont été recueillies par nos recherchistes à partir de sources multiples dont la fiabilité est variée. Nous avons mis beaucoup d’efforts pour minimiser les erreurs, mais certaines peuvent subsister. En aucun cas, ces informations et données ne doivent être considérées comme remplaçant les documents officiels et nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter directement ou indirectement de l’utilisation des informations présentées sur le site. Si vous détectez des erreurs, veuillez en aviser Parcours Fil Rouge en écrivant à l’adresse courriel suivante : info@filrougeinc.com.

3.6 Harcèlement

Le harcèlement à l’endroit des employés, des propriétaires, des créateurs de circuits et des personnes figurant dans les contenus accessibles sur le site, quelle qu’en soit la forme, notamment l’emploi d’un langage obscène ou abusif dans les courriers électroniques ou autres communications, est strictement défendu et peut être passible de poursuite.

3.7 Hyperliens

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites Web édités et gérés par des tiers et non par Parcours Fil Rouge inc.

Parcours Fil Rouge inc. ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où les utilisateurs desdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site référé par le site, ou du contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même, vous le faites entièrement à vos propres risques et devez utiliser ces informations selon votre bon jugement. Si vous êtes d’âge mineur, vous devez demander l’avis d’un de vos parents ou d’un tuteur légal.

3.8 Témoins (cookies)

Chaque utilisateur du site consent à ce que des éléments de son fureteur nommés « témoins » permettent à l’ordinateur de Passeurs de mémoire de reconnaître son ordinateur. Un « témoin » est un petit fichier de données qui s’inscrit sur le disque dur de l’utilisateur lorsqu’il visite un site Internet. Ces fichiers facilitent la navigation sur Passeurs de mémoire en servant d’aide-mémoire quant aux préférences des utilisateurs et rendent leur prochaine visite sur le site plus efficace.

Parcours Fil Rouge inc. n’utilise pas et ne peut pas utiliser de témoins pour récupérer des renseignements personnels au sujet de l’utilisateur à partir de son ordinateur. Tout au plus, les renseignements recueillis servent à des fins statistiques et anonymes, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs ou pour connaître les pages les plus fréquentées. Si l’utilisateur configure son fureteur de façon à ce qu’il soit averti avant d’accepter des témoins, il risque de recevoir un message d’avertissement pour chaque témoin. Il pourra renoncer à ces messages en configurant son fureteur à cette fin.

3.9 Exonération de garanties

Lorsque l’utilisateur visite et utilise le site, il reconnait et convient qu’il le fait entièrement à ses propres risques. Parcours Fil Rouge inc. ne formule aucune déclaration de garantie à l’utilisateur quant au Site et à son contenu, y compris, notamment, aucune déclaration de garantie :

  • Quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à-propos ou à l’opportunité du Site et des contenus qui y sont présentés;
  • Quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service offert par l’intermédiaire du Site;
  • Quant au fonctionnement du Site, et de la consultation de circuits, sans interruption ni erreur;
  • Quant à la correction des défauts ou erreurs dans le Site;
  • Quant à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site;
  • Quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.

3.10 Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, Parcours Fil Rouge et ses dirigeants, administrateurs, employés, cessionnaires ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables :

  • de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Parcours Fil Rouge avait dû connaître la possibilité de tels dommages;
  • de quelque perte ou dommage découlant du défaut de Parcours Fil Rouge inc. ou du défaut de l’utilisateur de protéger son mot de passe ou les informations de son compte;
  • de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière par rapport à des actes, des omissions issues de la conduite d’un tiers utilisateur ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, bien ou service d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié au Site Passeurs de mémoire.

L’utilisateur ne pourra tenir Parcours Fil Rouge inc. responsable des imprévus issus d’interruptions de service, de bris, de données manquantes ou de données involontairement imprécises ou erronées figurant sur le Site Passeurs de mémoire. Aucun remboursement ou contrepartie ne sera consenti à l’utilisateur en rapport avec de tels imprévus.

En cas de constat de défectuosité du programme interactif ou d’imprécisions reliées aux circuits, aux indications des cartes, aux textes et aux contenus vidéo, audio, textuel ou visuel, les représentants de Parcours Fil Rouge inc. ne peuvent en être tenus responsables, mais souhaiteraient qu’on les informe dans les plus brefs délais par courriel à l’adresse : info@filrougeinc.com.

L’utilisateur déclare connaître et assumer les caractéristiques d’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, au temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications. Parcours Fil Rouge inc. et ses éventuels cessionnaires ne peuvent être tenus responsables des indisponibilités, anomalies, erreurs, absences du service, failles techniques, pannes et interruptions sur le Site Passeurs de mémoire, qu’il soit inaccessible ou partiellement accessible. Parcours Fil Rouge inc. ne peut être tenu responsable non plus des modules défectueux.

En aucun cas et sous aucune considération, un utilisateur du Site Passeurs de mémoire ne pourra tenir Parcours Fil Rouge inc. et ses éventuels cessionnaires responsables des ennuis matériels, physiques (par exemple, blessure sur la route) ou limitatifs reliés aux balades suggérées s’il décide de se déplacer en fonction des lieux dont il est question dans les circuits du Site Passeurs de mémoire. D’une façon générale, la responsabilité du Site Passeurs de mémoire ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation faite du Site Passeurs de mémoire et de ses contenus.

Chaque utilisateur reconnaît être en mesure d’évaluer lui-même ses capacités à se déplacer et à passer du temps dans les différents lieux et secteurs suggérés, et ce, sans mettre sa propre santé ou celles des autres en danger. Il appartient aussi à tous les utilisateurs de déterminer par eux-mêmes si un circuit est praticable (par exemple, si le chemin est barré ou s’il y a des constructions ou réparations). Donc, chaque utilisateur est entièrement responsable de ses propres déplacements, même s’ils ont été suggérés dans un circuit. L’itinéraire fourni avec chaque circuit est à titre indicatif seulement.

Parcours Fil Rouge inc. ne pourrait être tenu responsable des erreurs de jugement de certains utilisateurs du Site concernant leur capacité à entreprendre un parcours sur le terrain.

4. Vie privée et responsabilité

Les renseignements recueillis, avec le consentement de l’utilisateur, lors de l’inscription sur le Site tels les renseignements sur les utilisateurs, seront détenus par les administrateurs du Siteaux fins de gestion des activités reliées aux contenus, mais ne seront ni vendus, ni loués, ni échangés, ni prêtés à des sociétés non concernées par ces activités.

Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Sauf dans le cas où la loi l’y contraint, Parcours Fil Rouge maintient le caractère confidentiel de tous les renseignements personnels obtenus sur l’utilisateur du site.

5. Droit applicable

Les présents règlements et Conditions générales sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada) et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Kamouraska. Si une quelconque disposition des Conditions générales est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n’aura pas pour effet de rendre non valides toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Conditions générales, qui demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent toute l’entente existante entre l’utilisateur du Site Passeurs de mémoire et Parcours Fil Rouge. Tous les cas d’usage non prévus par les présentes Conditions générales seront tranchés par la société éditrice, dont les décisions seront souveraines. Tout litige ou différend né à l’occasion de l’usage du site, relatif à leur interprétation ou à leur exécution, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Si vous ne respectez pas ces Conditions générales et que Parcours Fil Rouge inc. ne prend pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas qu’il renonce à ses droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).

Si un utilisateur du site subit un quelconque préjudice ou s’il est en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les présentes Conditions générales d’utilisation, celui-ci doit quitter le site immédiatement.

Dernière mise à jour : juin 2021